ALERTE URGENCE ATTENTAT VIGIPIRATE
Les démarches ci-dessous sont désormais à consulter surBeynes en Ligne en cliquant sur le lienhttps://www.espace-citoyens.net/beynes/espace-citoyens/
Certificat immatriculationhttps://immatriculation.ants.gouv.fr
Permis de conduire
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Permis de construire / déclaration préalable de travaux
| Où s'adresser | En Mairie - Service urbanisme - Environnement |
| Pièces à fournir | Elles sont différentes selon la nature des travaux projetés (plans des constructions, document permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, etc.) Les dossiers doivent être établis en 4 exemplaires. Voir Urbanisme |
| Observations | les dossiers peuvent être envoyés ou déposés au service urbanisme. Le délai de réponse varie de 1 mois à 6 mois en fonction de la nature de la construction projetée et de sa situation dans la commune. |
Carte d’invalidité
| Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
| Pièces à fournir | Formulaire à remplir. Se rensigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir. |
| Observations | Gratuit |
Sortie de territoire
un mineur qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
• Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Original du cerfa n° 15646*01 (formulaire à télécharger sur le site service-public.fr ou à retirer en mairie) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
• La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
Carte Améthyste ou carte Rubis (cartes de transport délivrées par le département, valable 1 an)
| Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
| Pièces à fournir | Formulaire à remplir. Se renseigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir, (variables selon la situation) et les moyens de transport concernés |
| Observations | Améthyste = demi-tarif ou gratuit - Rubis = gratuit |
INTEMPERIES ET ASSURANCE
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Certificat de vie maritale
| Où s'adresser | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir | Carte d’identité des intéressés et justificatif de domicile commun |
| Observations | Gratuit |
Certificat d’hérédité
| Où s'adresser | Notaire |
Certificat de nationalité française
| Où s'adresser | Greffe du Tribunal d’instance du domicile |
| Pièces à fournir | Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France |
| Observations |
Déclaration de décès
| Où s'adresser | Mairie du lieu de décès |
| Pièces à fournir | Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin |
| Observations | Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt |
Reconnaissance
| Où s'adresser | Dans la mairie de votre choix |
| Pièces à fournir | avant la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants après la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants + acte de naissance de l’enfant |
| Observations | Gratuit |
Déclaration de naissance
| Où s'adresser | Mairie du lieu du praticien |
| Pièces à fournir | Livret de famille ou carte d’identité + certificat |
| Observations | Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance (délai en cours de modification – se renseigner en mairie)
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Extrait de casier judiciaire
| Où s'adresser | Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01 ou www.cjn.justice.gouv.fr |
| Pièces à fournir | Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité + enveloppe timbrée pour le retour |
| Observations | Gratuit |
Légalisation de signature
| Où s'adresser | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir | Pièce d’identité |
| Observations | Document à signer sur place |
Mariage (célébration)
| Où s'adresser | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir | Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration |
| Observations | Prévoir délai suffisant. Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des époux ou de leur résidence |
Médaille de la famille française
| Où s'adresser | Centre Communal d’Action Sociale |
| Pièces à fournir | Dossier à remplir + une copie recto verso de la carte nationale d’identité + toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l’ayant prononcé + un rapport établi à la suite d’une enquête sociale |
| Observations | Gratuit (4 enfants minimum dont l’aîné a au moins 16 ans) |
Médaille du travail
| Où s'adresser | Doit être demandés par le dernier employeur auprès de la Préfecture ou auprès du C.C.A.S |
| Pièces à fournir | Fournir attestation d’employeur, carte d’identité, livret militaire ou état signalétique des services |
| Observations | Gratuit |
Permis de chasser
| Où s'adresser | S’adresser à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs Essonne-Val d’oise-Yvelines Z.A du Pastis – 3 rue Paul Demangé - 78120 Rambouillet - Tél. : 01 34 85 33 00 |
Ressortissants étrangers
| Où s'adresser | Sur place, à la Préfecture des Yvelines |
| Observations |
NB. Les fiches d’état-civil individuelle ou familiale sont supprimées depuis le 1er janvier 2001, ainsi que les copies certifiées conformes.
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